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C-26, r. 168 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Un membre du comité qui a procédé à l’enquête particulière ou à l’inspection générale, doit s’abstenir de participer aux délibérations et à la prise de décision à l’égard des recommandations à formuler au Conseil d’administration.
Décision 2006-06-14, a. 31.
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